On parlait démocratie directe, mercredi dernier, au Conseil National à Berne. Les députés de la chambre basse étaient appelés à se prononcer sur deux initiatives touchant aux fondements de la consultation populaire en Suisse.
La première, l'initiative populaire lancée par le comité Action pour une Suisse Indépendante et Neutre (ASIN), a pour objectif de demander au peuple s'il veut être consulté obligatoirement à chaque fois que le gouvernement conclut des traités internationaux.
Le référendum obligatoire existe déjà pour des accords qui impliquent l'adhésion de la Suisse à une entité supranationale (comme l'Union Européenne) ou à une organisation de sécurité collective (comme l'OTAN). Une majorité des conseillers nationaux se sont prononcés contre le projet. Seul l'UDC, droite conservatrice, a défendu le projet de l'ASIN. Selon Yves Nidegger (UDC) le projet permettrait à la population de s'opposer plus efficacement à "la mondialisation économique sortie de la boîte de Pandore du droit international économique."
Trop de démocratie tue la démocratie
Pour l'ensemble des autres formations politiques, cependant, l'initiative populaire ne doit pas être soutenue par le parlement. En effet, les partis jugent ce projet trop flou dans sa formulation et pensent qu'il obligerait le citoyen suisse à se rendre aux urnes trop souvent. Selon le député socialiste Jean-Claude Renwald, d'ailleurs, "trop de pseudo-démocratie tue la démocratie."
Le Conseil a donc rédigé un contre-projet qui vise à demander l'accord du peuple par référendum obligatoire à chaque fois que des compétences cantonales sont transférées à l'échelon fédéral ou que des amendements à la constitution modifient des libertés fondamentales du citoyen. Les accords internationaux, eux, resteraient contestables par référendum facultatif, il faudrait donc que 50 000 citoyens se mobilisent pour qu'un traité soit remis en question.
Pas de vérification préalable
La chambre basse était aussi appelée à se prononcer ce mercredi sur une initiative, parlementaire cette fois, du parti libéral radical (PLR - droite). Son instigatrice, la conseillère vaudoise Isabelle Moret, proposait qu'une instance judiciaire vérifie la validité légale d'une initiative populaire avant qu'elle ne soit proposée au peuple. Selon le PLR, cette précaution éviterait que les Suisses n'acceptent un projet contraire aux libertés fondamentales ou aux accords conclus avec d'autres pays (comme ce fut le cas pour les initiatives contre les minarets ou encore pour l'expulsion des étrangers).
La proposition a finalement été rejetée par le parlement. Les députés estiment, en effet, que la voix du peuple est bien plus légitime que l'avis d'un juge.
Le Conseil a donc rédigé un contre-projet qui vise à demander l'accord du peuple par référendum obligatoire à chaque fois que des compétences cantonales sont transférées à l'échelon fédéral ou que des amendements à la constitution modifient des libertés fondamentales du citoyen. Les accords internationaux, eux, resteraient contestables par référendum facultatif, il faudrait donc que 50 000 citoyens se mobilisent pour qu'un traité soit remis en question.
Pas de vérification préalable
La chambre basse était aussi appelée à se prononcer ce mercredi sur une initiative, parlementaire cette fois, du parti libéral radical (PLR - droite). Son instigatrice, la conseillère vaudoise Isabelle Moret, proposait qu'une instance judiciaire vérifie la validité légale d'une initiative populaire avant qu'elle ne soit proposée au peuple. Selon le PLR, cette précaution éviterait que les Suisses n'acceptent un projet contraire aux libertés fondamentales ou aux accords conclus avec d'autres pays (comme ce fut le cas pour les initiatives contre les minarets ou encore pour l'expulsion des étrangers).
La proposition a finalement été rejetée par le parlement. Les députés estiment, en effet, que la voix du peuple est bien plus légitime que l'avis d'un juge.
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