Bientôt de la démocratie directe dans l'Union Européenne

Il aura fallut un congrès des syndicats européens et un appui des organisations syndicales suisses pour nous le rappeler: dans un peu moins d'un an, des procédures de démocratie participative verront le jour au sein de l'Union Européenne.

Les syndicats européens comptent d'ailleurs en faire usage dès avril 2012. Conseillés par leurs collègues helvètes, les représentants des travailleurs vont soutenir une initiative citoyenne européenne contre le dumping salarial en Europe.

Une initiative citoyenne européenne? 

L'initiative citoyenne européenne (dites ICE) est un mécanisme prévu par le traité de Lisbonne dans le but de rapprocher les institutions et le peuple. En s'inspirant du modèle Suisse, l'ICE prévoit de permettre aux citoyens des différents Etats membres de formuler une proposition de loi à la Commission.

Comme en Suisse, le comité qui portera une initiative devra récolter des signatures. A vrai dire, c'est là que la comparaison s'arrête. En effet, dès la création de la pétition, les deux modèles divergent significativement.

Première différence avec les institutions suisses, le nombre de signatures à rassembler est bien plus élevé. Pour qu'une ICE soit prise en compte par la Commission, il faudra en effet un million de personnes qui la soutiennent dans au moins sept pays de l'Union. Ce système est assorti de quotas à respecter. En effet, le nombre de signatures à récolter dans chaque Etat membre sera calculé en fonction du nombre d'euro-députés que compte ce pays au parlement. Par contre, pour faciliter la procédure, le million de paraphes pourra être recueilli grâce à Internet.

Mais les différences ne s'arrêtent pas là. Les règles d'examen de la proposition sont plus stricte qu'en Suisse. Une initiative pourra en effet être repoussée si ses promoteurs n'ont pas démontré que le projet est viable économiquement.

Enfin, si, en Suisse, une initiative qui répond aux critères donne obligatoirement lieu à une votation pour décider si la proposition sera intégrée à la constitution, le mécanisme européen, lui, permet tout au plus que la Commission se penche sur le texte proposé et formule... ses conclusions. L'initiative législative reste donc bien dans les mains de la Commission, tout au plus pourra-t-elle s'inspirer des idées de ses citoyens.